Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont RushToons, exploité par RUSHVERSE, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.

Elle vise à informer les utilisateurs de leurs droits et des modalités de traitement de leurs données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de RushToons.

Responsable : RUSHVERSE
Contact : rushverse.contact@gmail.com

Les coordonnées légales complètes de la personne ou de l'entité exploitant la plateforme devront être ajoutées lorsqu'elles sont requises par la réglementation.

3. Données personnelles collectées

RushToons collecte les données nécessaires à la création du compte, à la publication de contenus et au fonctionnement de la communauté.

3.1. Données du compte

Les données peuvent comprendre :

• l'adresse e-mail ;
• le pseudonyme ;
• l'identifiant du compte ;
• les informations nécessaires à l'authentification.

Si un mot de passe est utilisé, il doit être conservé sous une forme sécurisée, par exemple au moyen d'un mécanisme de hachage adapté, et non en clair.

3.2. Contenus et interactions

Pour assurer les fonctionnalités de la plateforme, RushToons peut traiter :

• les séries et les chapitres publiés ;
• les textes, illustrations et images associés ;
• les commentaires et réponses ;
• les likes et autres interactions ;
• les signalements envoyés par les utilisateurs ;
• les informations nécessaires à la gestion de la modération.

3.3. Données techniques

Des données techniques limitées peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires à l'authentification, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Les catégories effectivement collectées dépendent de l'architecture technique de RushToons et des services utilisés.

RUSHVERSE s'engage à limiter la collecte aux données pertinentes au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion du compte et connexion. Création du compte, confirmation de l'adresse e-mail, authentification et maintien de la session. La base légale est généralement l'exécution du contrat correspondant à l'utilisation du service.

Courriels liés au service. Envoi d'un e-mail de vérification à l'inscription, d'un message de bienvenue une fois l'adresse confirmée, et d'une notification à l'auteur lorsqu'un commentaire est publié sur sa série, et lorsqu'une série est acceptée, refusée ou suspendue. Ces messages sont nécessaires au fonctionnement du compte et de la communauté. La base légale est l'exécution du service.

Publication et consultation. Hébergement et affichage des séries, chapitres et commentaires. La base légale dépend de la fonctionnalité et du service demandé par l'utilisateur.

Fonctionnalités communautaires. Gestion des likes, commentaires et interactions. Le traitement repose généralement sur l'exécution du service demandé.

Modération et sécurité. Traitement des signalements, prévention des abus et protection de la communauté. La base légale peut être l'intérêt légitime de RUSHVERSE, lorsqu'il est applicable et ne prévaut pas indûment sur les droits des personnes, ou une obligation légale.

Demandes et obligations légales. Traitement des demandes des utilisateurs et respect des obligations légales applicables. La base légale est déterminée en fonction de la demande ou de l'obligation concernée.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités annoncées sans information préalable et sans base légale appropriée.

5. Visibilité des contenus

Les séries, chapitres, pseudonymes et commentaires publiés peuvent être visibles par les autres utilisateurs selon les fonctionnalités et paramètres de RushToons.

Les utilisateurs doivent éviter de publier des données personnelles qu'ils ne souhaitent pas rendre publiques.

Les données de compte qui ne sont pas destinées à être publiques, notamment l'adresse e-mail, ne doivent pas être affichées aux autres utilisateurs, sauf nécessité clairement expliquée et base légale appropriée.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exploiter, maintenir, sécuriser ou modérer RushToons.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques chargés, selon les services effectivement utilisés, de l'hébergement, du stockage, de la maintenance ou de l'envoi de courriels.

Ces prestataires doivent traiter les données conformément aux instructions applicables et aux garanties contractuelles et légales nécessaires.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement valable le justifie.

RUSHVERSE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Données du compte : pendant la durée d'existence du compte, puis selon les délais nécessaires à la suppression et aux obligations éventuelles de conservation.
• Séries et chapitres : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur, leur retrait par la plateforme ou la suppression du compte, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales.
• Commentaires et likes : pendant la durée nécessaire au fonctionnement des interactions, selon les fonctionnalités de suppression disponibles.
• Signalements : pendant la durée nécessaire à leur examen, à la modération et, si nécessaire, à la gestion d'un litige.
• Données techniques : pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins d'authentification et de sécurité.

Les durées précises doivent être déterminées en fonction du fonctionnement réel du service et des obligations applicables. À l'expiration des durées pertinentes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.

8. Suppression des contenus et du compte

Les utilisateurs peuvent supprimer les séries et les chapitres qu'ils ont publiés directement depuis les fonctionnalités prévues sur RushToons.

Ils peuvent également demander la suppression de leur compte depuis la fonctionnalité correspondante, lorsqu'elle est disponible, ou en écrivant à rushverse.contact@gmail.com.

La suppression d'un contenu le rend inaccessible normalement sur la plateforme. La suppression d'un compte entraîne le traitement des données personnelles et des contenus associés conformément aux fonctionnalités du service et aux obligations légales.

Certaines données peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes techniques ou être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la gestion d'un litige.

Les utilisateurs peuvent contacter RUSHVERSE pour toute question concernant la suppression de leurs données.

9. Cookies de connexion

RushToons utilise des cookies nécessaires à la connexion et à l'authentification des utilisateurs.

Ces cookies permettent notamment de maintenir une session ouverte, de reconnaître un utilisateur authentifié et de protéger l'accès à son compte.

Selon leur configuration, les cookies peuvent être supprimés à la fermeture du navigateur ou conservés pendant une durée limitée afin de maintenir la session.

RushToons n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi à des fins de profilage selon le fonctionnement actuellement prévu de la plateforme.

Les cookies strictement nécessaires à l'authentification peuvent être exemptés de consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation. Les utilisateurs doivent néanmoins recevoir l'information requise sur leur utilisation.

Si de nouveaux cookies ou outils de suivi sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque cela est nécessaire.

10. Sécurité des données

RUSHVERSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent comprendre :

• la protection des accès aux comptes ;
• le stockage sécurisé des identifiants d'authentification ;
• la limitation des accès administratifs ;
• les mises à jour de sécurité ;
• les sauvegardes et mesures de restauration appropriées.

La sécurité dépend également des services techniques utilisés et de leur configuration. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs identifiants et à signaler toute activité suspecte.

11. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays, selon l'infrastructure technique utilisée par RushToons.

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, RUSHVERSE veille à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en place.

Les prestataires et les lieux d'hébergement effectivement utilisés doivent être identifiés afin que les informations fournies aux utilisateurs soient exactes.

12. Protection des mineurs

RushToons est destiné aux personnes âgées de 15 ans ou plus.

RUSHVERSE s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs mineurs dans le respect des dispositions applicables à leur protection.

Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenus interdits impliquant des mineurs ni divulguer des informations personnelles susceptibles de mettre une personne mineure en danger.

Si un compte est identifié comme ne respectant pas l'âge minimum de la plateforme, RUSHVERSE peut prendre les mesures appropriées et traiter les données concernées conformément à la réglementation applicable.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d'accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont remplies ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par la loi.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter : rushverse.contact@gmail.com

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

14. Modification de la politique

RUSHVERSE peut modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de RushToons, de ses fonctionnalités, des services techniques utilisés ou de la réglementation.

La version en vigueur est publiée sur la plateforme. En cas de modification importante, les utilisateurs sont informés lorsque la réglementation l'exige.

15. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, à la sécurité ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

RUSHVERSE
E-mail : rushverse.contact@gmail.com

Cette politique doit être interprétée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.