Conditions d'utilisation

1. Présentation de RushToons

RushToons est une plateforme de publication et de lecture permettant aux utilisateurs de créer, publier, découvrir et consulter des séries, des chapitres, des fanfictions, des bandes dessinées et d'autres contenus créatifs.

La plateforme est exploitée par RUSHVERSE, ci-après désigné « l'Exploitant ».

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de RushToons.

En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités réservées aux membres, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

2. Conditions d'accès et âge minimum

RushToons est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir atteint cet âge minimum et s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Les personnes âgées de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à créer un compte sur la plateforme.

Si RUSHVERSE constate ou dispose de motifs raisonnables de penser qu'un compte ne respecte pas cette condition, l'Exploitant pourra prendre les mesures appropriées, notamment demander des informations complémentaires dans la mesure nécessaire, suspendre le compte ou procéder à sa suppression.

Les utilisateurs mineurs doivent utiliser la plateforme dans le respect des règles applicables à leur protection et à leurs données personnelles.

3. Création et sécurité du compte

La création d'un compte permet notamment de publier des séries et des chapitres, de commenter les contenus, d'utiliser les fonctionnalités de likes et de gérer ses publications. Le compte n'est actif qu'après confirmation de l'adresse e-mail.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• choisir un pseudonyme respectant les présentes CGU ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation ;
• signaler toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte dans les limites prévues par la loi. RUSHVERSE peut prendre des mesures de sécurité lorsqu'une activité suspecte est détectée.

4. Publication et propriété intellectuelle

Les utilisateurs peuvent publier leurs propres créations sur RushToons, notamment des séries, des chapitres, des textes, des illustrations et des contenus de fiction.

L'utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur ses créations. La publication d'un contenu sur RushToons ne constitue pas une cession automatique de ses droits à RUSHVERSE.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à RUSHVERSE une autorisation non exclusive et gratuite, limitée aux besoins du fonctionnement de la plateforme, permettant notamment :

• d'héberger et de stocker le contenu ;
• de le reproduire techniquement afin d'assurer son affichage ;
• de le rendre accessible aux lecteurs selon les fonctionnalités et paramètres de publication ;
• de créer les aperçus, miniatures et adaptations techniques nécessaires à son affichage ;
• d'assurer les opérations de sauvegarde, de sécurité et de modération nécessaires au service.

Cette autorisation ne permet pas à RUSHVERSE d'exploiter librement les créations à des fins commerciales indépendantes, de les vendre ou de les utiliser dans un autre projet sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.

L'utilisateur garantit, dans la mesure de ses droits et de ses connaissances, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour publier son contenu et qu'il ne porte pas volontairement atteinte aux droits de tiers.

Il demeure responsable des contenus qu'il soumet, sous réserve des obligations légales applicables à l'Exploitant.

5. Fanfictions et œuvres inspirées d'autres univers

RushToons autorise la publication de fanfictions, c'est-à-dire d'histoires créées par des fans à partir d'univers, de personnages ou d'œuvres existantes.

Les fanfictions peuvent notamment s'inspirer de mangas, d'animés, de bandes dessinées, de romans, de jeux vidéo, de films ou de séries.

Cette autorisation au sein de RushToons ne dispense pas les utilisateurs de respecter les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs doivent notamment :

• ne pas présenter une œuvre appartenant à un tiers comme étant leur création originale ;
• mentionner l'œuvre source et ses créateurs lorsque cela est pertinent ;
• ne pas reproduire ou adapter des éléments protégés en dehors de ce qui est autorisé par la loi ou par les titulaires des droits ;
• obtenir les autorisations nécessaires lorsque la publication ou l'exploitation du contenu les exige ;
• respecter les éventuelles conditions imposées par les ayants droit.

La mention de l'auteur original ou l'indication « fanfiction non officielle » ne suffit pas, à elle seule, à rendre licite une utilisation qui nécessite une autorisation.

Les fanfictions peuvent être publiées dans un cadre non commercial ou commercial uniquement dans la mesure permise par la législation applicable et les droits détenus ou autorisations obtenues.

RUSHVERSE peut examiner les signalements relatifs aux droits de propriété intellectuelle et retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu'une mesure est justifiée au regard de la loi.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre, promouvoir ou rendre accessible sur RushToons un contenu :

• contraire à la législation applicable ;
• incitant à la haine, à la discrimination, aux menaces ou à la violence illégale ;
• constituant du harcèlement ou une atteinte illicite à la dignité d'une personne ;
• portant atteinte aux droits d'auteur, au droit à l'image, à la vie privée ou aux autres droits de tiers ;
• contenant des données personnelles divulguées illégalement ou dans un but de nuisance ;
• relevant de l'exploitation sexuelle des mineurs, de la pédopornographie ou d'autres contenus sexuels impliquant des mineurs interdits par la loi ;
• destiné à escroquer, tromper ou nuire aux utilisateurs ;
• contenant des logiciels malveillants ou des liens conçus pour compromettre la sécurité des appareils ou des comptes ;
• destiné à contourner les mesures de sécurité ou de modération de la plateforme.

Les contenus de fiction abordant des sujets sensibles doivent respecter la loi et les règles spécifiques éventuellement définies par RushToons.

L'Exploitant peut préciser ces règles à mesure que la plateforme évolue.

7. Commentaires et interactions communautaires

RushToons peut proposer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de commenter les publications, de répondre à d'autres utilisateurs ou d'exprimer leur appréciation au moyen de likes.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser ces fonctionnalités de manière respectueuse et loyale.

Sont notamment interdits :

• les insultes ciblées, menaces et comportements de harcèlement ;
• la publication répétée de messages indésirables ;
• les commentaires destinés à intimider ou à humilier un utilisateur ;
• les tentatives de manipulation artificielle des interactions ;
• la divulgation non autorisée d'informations personnelles ;
• les commentaires contrevenant aux autres dispositions des présentes CGU.

Les utilisateurs peuvent signaler les commentaires qu'ils estiment contraires à ces règles.

8. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler une série, un chapitre, un commentaire ou un autre contenu qu'il estime illégal ou contraire aux présentes CGU, à l'aide des fonctionnalités de signalement disponibles ou en contactant RUSHVERSE.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d'identifier le contenu concerné et préciser la raison de la demande.

Pour un signalement portant sur des droits d'auteur, il est recommandé de fournir les éléments permettant d'identifier l'œuvre concernée, les droits invoqués et le contenu contesté.

Les signalements sont examinés en fonction de leur nature, de leur gravité et des informations disponibles.

Un signalement ne garantit pas automatiquement le retrait du contenu. RUSHVERSE prend les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

Les signalements abusifs ou effectués de mauvaise foi peuvent faire l'objet de mesures lorsqu'ils constituent eux-mêmes un abus.

9. Modération et sanctions

Afin de préserver la sécurité de la communauté et de respecter ses obligations légales, RUSHVERSE peut intervenir sur les contenus publiés sur RushToons.

Selon la situation, les mesures peuvent comprendre :

• une demande de modification ou de retrait du contenu ;
• un avertissement adressé à l'utilisateur ;
• la limitation temporaire de la visibilité d'une publication ;
• le retrait d'un chapitre, d'une série ou d'un commentaire ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la suppression du compte en cas de violation grave ou répétée.

La nature de la mesure tient compte, lorsque cela est pertinent, de la gravité du manquement, de sa répétition et des risques associés.

Lorsque la réglementation l'exige, l'utilisateur est informé des motifs de la décision et des voies de contestation disponibles.

RUSHVERSE peut également prendre des mesures immédiates lorsqu'elles sont nécessaires pour répondre à un risque grave, prévenir un dommage ou satisfaire à une obligation légale.

10. Suppression des séries et des chapitres

Les utilisateurs peuvent supprimer les séries et les chapitres qu'ils ont publiés au moyen des fonctionnalités prévues sur RushToons.

La suppression d'une série peut entraîner la suppression de l'ensemble des chapitres qui lui sont associés. La plateforme peut demander une confirmation avant une suppression définitive.

Après suppression, les contenus ne sont plus accessibles normalement aux lecteurs. Des copies temporaires peuvent subsister dans les systèmes techniques ou les sauvegardes pendant la durée nécessaire à leur suppression complète.

La suppression d'une publication ne garantit pas l'effacement immédiat de toutes les copies qui auraient pu être réalisées indépendamment par des tiers ou conservées dans des caches externes.

11. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis la page Mon compte. La confirmation demande le mot de passe et la saisie du mot SUPPRIMER. Il peut aussi écrire à rushverse.contact@gmail.com.

La suppression entraîne la désactivation du compte et le traitement des données personnelles associées conformément à la Politique de confidentialité.

Les séries, chapitres et autres contenus liés au compte sont retirés du site. Une copie d'archive privée est conservée par RUSHVERSE. Elle n'est pas accessible aux autres utilisateurs et ne rétablit pas le compte.

La suppression du compte peut être irréversible. L'utilisateur est invité à sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver avant de confirmer sa demande.

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée lorsqu'une obligation légale, la sécurité du service ou la gestion d'un litige le justifie.

12. Disponibilité et évolution de la plateforme

RUSHVERSE s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de RushToons, sans garantir une disponibilité permanente ou l'absence de toute erreur technique.

Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, d'incidents ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Exploitant.

RUSHVERSE peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, sous réserve du respect des obligations légales et des engagements applicables aux utilisateurs.

13. Responsabilité et respect de la loi

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et des droits dont il dispose sur ceux-ci.

Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation française et, lorsque cela est applicable, les autres règles impératives régissant leurs activités.

Les présentes CGU ne suppriment ni ne limitent les droits dont les utilisateurs bénéficient en vertu de dispositions légales impératives.

La responsabilité de RUSHVERSE est appréciée conformément à la législation applicable, compte tenu de son rôle effectif dans le fonctionnement de la plateforme.

14. Modification des conditions

RUSHVERSE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de RushToons.

La version en vigueur est publiée sur la plateforme. Lorsque la réglementation l'exige ou qu'une modification importante le justifie, les utilisateurs sont informés dans des conditions appropriées.

15. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter :

RUSHVERSE
E-mail : rushverse.contact@gmail.com

Les présentes CGU doivent être interprétées conformément aux règles légales applicables à la plateforme et à ses utilisateurs.